Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Bienvenue sur notre plateforme, https://francenusuk.com/ (ci-après le « Site »), votre passerelle vers l'Univers du voyage cultuel musulman minutieusement orchestré par TOURS 51. Notre site vous offre la possibilité de réserver et d'acheter diverses prestations tels que le Pélerinage du Hajj ou séjours de l'Omra.

Lorsqu'un internaute procède à une réservation en ligne, l'agence TOURS 51 Reims assurera la gestion de la réservation et la vente de la prestation sélectionnée.

Agissant comme intermédiaire entre les utilisateurs du Site et les divers fournisseurs de prestations référencés, TOURS 51 tient à préciser que :

• La réservation des prestations disponibles sur le Site nécessite l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client ainsi que les conditions propres à chaque fournisseur de voyage, accessibles via un lien lors de la consultation du Site avant la réservation.
• En confirmant son achat, le client attestera avoir pris connaissance de la description du produit choisi, des présentes conditions générales de vente ainsi que de celles du fournisseur de la prestation réservée, et les acceptera intégralement.
• En cas de divergence entre les Conditions générales de Vente et le contrat conclu entre le client et l'agence, les dispositions du contrat s'appliqueront.

Conditions Générales de Vente 

Les présentes dispositions régissent les ventes de forfaits touristiques ou de services de voyage disponibles sur notre site, https://francenusuk.com/ (ci-après le « Site »).

Ces dispositions ont été élaborées en conformité avec les articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme, définissant les conditions d'exercice des activités liées à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours. Elles prennent en compte la réglementation européenne ainsi que les conventions internationales, notamment en matière de transport aérien.

Par ailleurs, ces dispositions sont complétées par les conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de prestation. Elles sont portées à la connaissance du client avant la conclusion de son contrat de vente, permettant ainsi une information préalable et transparente.

RECONNAISSANCE DES CONDITIONS ET INFORMATIONS LÉGALES

Le client atteste avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, des conditions spécifiques relatives au fournisseur de voyages concernés, ainsi que du descriptif détaillé de la prestation sélectionnée sur notre Site.

De plus, avant de confirmer la réservation du séjour, le client confirme avoir consulté le formulaire d'information standard sur les droits essentiels, conforme à la directive européenne 2015/2302 transposée dans le code du tourisme. Ce formulaire est accessible à la fin des conditions générales (formulaire d'information standard pour les contrats de voyage à forfait et formulaire d'information standard pour les contrats portant sur un service de voyage, hors vols secs).

En accord avec l'article L. 211-8 du Code du Tourisme, les fiches descriptives, les conditions de vente, ainsi que les formulaires d'information standard résumant les droits du voyageur ont pour objectif d'informer les clients avant la confirmation de leur commande. Ils détaillent notamment les caractéristiques principales des prestations, les coordonnées du détaillant et de l'organisateur, le prix et les modalités de paiement, les conditions d'annulation et de résolution du contrat, les assurances, ainsi que les conditions de franchissement des frontières. Le client est encouragé à consulter les fiches descriptives du voyage ou du séjour choisi.

Selon l'article L.211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que l’Agence peut apporter des modifications aux informations précontractuelles figurant sur le Site. Cela inclut des ajustements au prix, au contenu des prestations de transport et de séjour, à l'identité du transporteur aérien, ainsi qu'aux dates d'ouverture et de fermeture des hôtels, aux itinéraires des circuits, etc.

Notre Site est régulièrement mis à jour, et les prix affichés peuvent évoluer en fonction de ces mises à jour. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription pour le voyage concerné et est confirmé au client avant son acceptation définitive. Il est important que le client vérifie la date limite de validité de certaines offres, le cas échéant.

1. Processus de la réservation de la prestation  de pèlerinage Hajj et Omra

1.1. Notre Site propose des prestations touristiques propres mais aussi élaborées par différents fournisseurs référencés par TOURS 51, tels que des tour-opérateurs, des hôteliers, des transporteurs (compagnies aériennes, compagnies de croisières, etc.) et du Ministère Saoudien du Pèlerinage (vía sa plateforme Nusuk). Chaque prestation présentée sur le Site est soumise aux conditions de vente spécifiques de chaque fournisseur de voyage concerné, comprenant des dispositions relatives aux modalités de paiement, d’annulation ou de modification de réservation, de remboursement, ainsi que les obligations et responsabilités des parties au contrat.

1.2. Afin de finaliser son contrat de vente, le client est dirigé vers notre Agence TOURS 51 Reims.. Cette Agence devient ainsi l’interlocuteur vendeur du client, chargée de la bonne exécution du contrat conformément au Code du Tourisme. 

1.3. Le Site agit en tant qu’intermédiaire :

• Le client établit ainsi un contrat avec l'Agence TOURS 51 Reims.
• Les conditions de vente du fournisseur de la prestation constituent un des éléments intégrés au contrat. Ces conditions sont accessibles par un lien actif au moment de la réservation.

2. Processus d'inscription

Le client exprime ses demandes via les formulaires de devis et de réservation en ligne, lesquels lui fourniront le prix des prestations sélectionnées. Une fois la confirmation du Site obtenue, le client valide à son tour sa réservation et effectue le règlement intégral en ligne via sa carte bancaire, par virement bancaire, ou se rend dans l’Agence dédiée pour procéder au règlement de sa réservation.

Conformément aux articles L.221-2 et L. 221-28 du Code de la consommation, le client n'a pas droit au délai de rétractation pour l'achat de prestations touristiques en ligne.

Il est à noter que les compagnies aériennes peuvent exiger à tout moment l'émission ou le paiement anticipé des billets inclus dans le forfait, sans possibilité de remboursement en cas d'annulation ou de modification. Dans de telles situations, ou si le client demande l'émission anticipée de son billet, les conditions de modification ou d'annulation du forfait peuvent être sujettes à des ajustements. Le Site informera le client en accord avec les dispositions du Code du Tourisme.

Les prestations présentées sur le Site sont actualisées dès la communication par les fournisseurs ; la réservation sera considérée comme définitive seulement après confirmation par l’Agence de voyages

3. Prix des Prestations

Tous nos tarifs, exprimés en euros et TTC (toutes taxes comprises), par personne, intègrent les frais administratifs de Tours 51. Établis lors de la conception du programme, ils suivent le régime de la TVA sur la marge applicable aux forfaits touristiques, d'où l'absence de mention de la TVA dans nos contrats et factures.

Seules les prestations énumérées dans les descriptifs des voyages sont incluses dans les tarifs. À moins d'indication contraire, certaines prestations ne sont pas couvertes par le prix, notamment :

• Dépenses personnelles
• Frais de visa et de vaccination
• Assurances voyages
• Excursions et autres prestations non spécifiées dans le descriptif du voyage
• Excédents de bagages
• Boissons pendant les repas, y compris les bouteilles d'eau si le prestataire ne propose pas d'eau potable
• Services avant l'enregistrement au départ ou après le passage sous douane au retour.

Les fiches descriptives des voyages précisent clairement ce qui est inclus dans les tarifs. Calculés sur la base des taux de change, tarifs aériens et prestations terrestres au moment de la signature du contrat, les prix sont communiqués en temps réel lors de leur publication sur le Site.

Les tarifs, libellés en euros et TTC, sont forfaitaires par personne, en chambre double. Ils doivent être confirmés par l'Agence de voyages lors de l'inscription et sont évalués de manière forfaitaire en fonction du nombre de nuitées, non de journées.

Englobant transports aériens, maritimes et terrestres, transferts selon itinéraires, taxes au moment de l'inscription, frais de dossier, hébergement, visites et excursions incluses au programme et non indiquées comme facultatives, les tarifs excluent certains éléments. Sauf mention contraire dans le contrat de voyage, ils ne comprennent pas les frais de visas et passeports, pourboires, dépenses personnelles, assurances facultatives (bagages, annulation, assistance), boissons, ainsi que certaines prestations obligatoires comme taxes locales, suppléments pour événements spéciaux, frais de visas, etc. Le Site n'est pas responsable des achats personnels effectués sur place.

La révision des prix des forfaits touristiques est régie par les conditions de vente de chaque fournisseur, communiquées au client lors de sa réservation et mentionnées dans le contrat de vente.

En conformité avec les articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix convenus dans le contrat peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse pour prendre en compte les variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes, ainsi que des taux de change. Toute augmentation du prix total du forfait vous sera communiquée au plus tard 20 jours avant le départ. Cette augmentation s'appliquera intégralement à la partie concernée du prix.

Des promotions et des ventes de dernière minute (VDM) sont quelquefois proposées. Il est donc possible que pour un voyage identique, certains tarifs soient différents selon la période de réservation. Les clients ayant payé le tarif plus élevé ne pourront en aucun cas bénéficier d'un remboursement rétroactif, correspondant à la différence entre le prix réglé et le prix promotionnel. Les réductions ne sont pas cumulables avec les promotions.

4. Moyens de Paiement

Le règlement intégral du prix de la prestation peut s'effectuer en ligne via carte bancaire, par virement bancaire ou en se rendant dans notre Agence dédiée pour régler la réservation.

• Acompte : Au moment de la réservation, le Client verse un acompte équivalent à 30 % du prix total du voyage.

• Solde : Sans relance de la part de Tours 51, le solde du voyage doit être réglé au plus tard 35 jours avant la date de départ. La remise des documents de voyage n'interviendra qu'après le règlement complet de la facture par l’acheteur.

• Commande passée moins de 35 jours avant le départ : En cas d’inscription à moins de 35 jours avant le départ, le paiement intégral est immédiatement exigible lors de la signature du contrat de vente. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ.

• Commande passée moins de 15 jours avant le départ : Le paiement sera accepté uniquement par carte bancaire ou espèces. Les documents de voyage peuvent alors être remis à l’acheteur à l’aéroport le jour du départ ou en mains propres.

• Moyens de Règlements : Ne sont pas considérés comme libératoires de la dette : la remise des coordonnées d’une carte bancaire tant que l'accord du centre d'autorisation des paiements n'est pas obtenu, le dépôt d'un chèque tant que celui-ci n'est pas débité (sauf chèque de banque), une demande de virement avant confirmation de réception des fonds par notre banque. Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrées suivant leur date d’exigibilité.

Quels sont les moyens de paiement : Le Client peut effectuer son règlement :

• Par carte bancaire française, suisse, ou belge (Carte Eurocard/Mastercard, Carte Bleue sauf Visa Electron).
• En espèces, si le paiement est effectué en agence physique et dans le respect de la réglementation en vigueur.
• Par chèque ou chèque vacances.

• Par cartes bancaires : Seules les cartes émises par des banques établies en France sont acceptées par le vendeur sans frais.

• Par chèque : À l’ordre de Tours 51. Le règlement par chèques est accepté sous réserve d’encaissement.

• Par espèces : Un règlement en espèces est accepté dans notre agence en tant qu’acompte, dans la limite légale de 1 000 € maximum par commande.

• Par chèques vacances : Tours 51 accepte les chèques vacances pour l’achat de prestations de services à destination de la France, les DOM-TOM, les COM, ou des pays membres de la Communauté Européenne. Les chèques vacances ne sont pas acceptés pour le paiement des billets de vols secs (billets négociés). Le Client peut utiliser ses chèques vacances pour toute Commande à moins de 30 jours dans la limite du solde restant à payer, à condition de régler au préalable sa Commande par carte bancaire et de transmettre les chèques vacances à Tours 51 dans les 30 jours suivant la date de son départ. Les chèques Vacances sont à envoyer à l'adresse indiquée dans les modalités d’envoi.

Garantie : Les coordonnées d’une carte bancaire fournies en garantie permettront d'effectuer le règlement si le moyen de paiement choisi en premier lieu ne permet pas un encaissement dans les délais définis. En cas d'encaissement non réalisé, considéré comme une annulation du fait du Client, Tours 51 sera en droit de résilier le contrat selon les conditions d'annulation spécifiées dans les présentes Conditions de Vente.

5. Procédures Administratives et Sanitaires

Les formalités administratives et sanitaires incombent aux clients, qu'ils soient ressortissants français, européens ou étrangers. Il est de la responsabilité du client de s'assurer que lui-même et les personnes inscrites pour le séjour respectent les formalités de police, de douane et de santé requises pour le voyage.

Le Site met à disposition des informations générales sur les conditions d'entrée et de séjour dans chaque pays ainsi que les conditions sanitaires sur le site internet www.diplomatie.gouv.fr (rubrique Conseils aux voyageurs). Les ressortissants étrangers non européens ou non ressortissants de l’EEE doivent se référer à leur autorité consulaire pour connaître les formalités exigées.

Pour les voyages impliquant des enfants mineurs, il incombe aux parents de se conformer aux indications fournies. Chaque enfant doit être muni d'une pièce d'identité personnelle en cours de validité. En cas de voyage à l'étranger sans accompagnement des représentants légaux, le mineur doit être accompagné du formulaire d'autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01, téléchargeable sur le site : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do, ainsi que d'une copie d'une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal signataire du formulaire.

Il est de la responsabilité individuelle des clients de se conformer aux formalités avant et pendant le voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières. Le non-respect des formalités entraînant un retard, le refus à l'embarquement ou l'interdiction de pénétrer en territoire étranger reste sous la responsabilité du client, qui supporte les frais engagés, sans remboursement ni remplacement du voyage par le Site. Les clients doivent également veiller à la conformité des noms et prénoms indiqués lors de la réservation avec ceux de leurs pièces d'identité valides.

6. Transport aérien

Conditions générales de transport

Les conditions de transport sont mentionnées au dos des billets ou transmises lors de leur émission. Elles, ainsi que les conditions tarifaires des compagnies aériennes, sont disponibles sur les sites internet des compagnies concernées.

Horaires et modifications

Les horaires de vol, communiqués à titre indicatif, peuvent être modifiés à tout moment par les compagnies aériennes, même après confirmation. Toute place non utilisée, à l’aller ou au retour, ne peut donner lieu à un remboursement.

Perturbations et réglementations

En raison de l’augmentation du trafic aérien et d'événements imprévus (grèves, incidents techniques, retards), des perturbations peuvent survenir. Ces situations sont encadrées par le Règlement européen n°261/2004 relatif aux refus d’embarquement, annulations et retards de vol. Un changement d’aéroport ou une escale technique/supplémentaire peut également être décidé sans préavis.

Accidents et incidents

Les accidents ou incidents liés au transport aérien sont régis par les Conventions de Varsovie (1929) et Montréal (1999), limitant potentiellement la responsabilité du Site, conformément à l’article L.211-17 du Code du Tourisme.

Informations sur les compagnies aériennes

La liste des compagnies aériennes partenaires est communiquée selon les articles R.211-15 et suivants du Code du Tourisme. L’identité de la compagnie est confirmée au plus tard 8 jours avant le départ. Toute modification sera notifiée au client, au plus tard lors de l’embarquement.

Services à bord

Pour les vols charters de moins de 2 heures, aucun repas n’est servi. Sur certains vols, les boissons alcoolisées sont payantes.

Clients à mobilité réduite

Conformément au Règlement européen n°1107/2006, tout client en situation de handicap ou à mobilité réduite doit informer le Site avant la réservation, et au plus tard 48 heures avant le départ. Dans certains cas, la réservation peut être déconseillée ou refusée pour des raisons de sécurité ou de configuration de l’aéronef. Une assistance par un accompagnateur peut être exigée.

Remboursement des taxes d’aéroport

En cas de non utilisation d’un billet d’avion, les taxes aéroportuaires peuvent être remboursées sur demande, conformément à l’article L.224-66 du Code de la Consommation. Des frais équivalents à 20 % du montant remboursé seront appliqués, sauf pour les demandes effectuées en ligne. Ce remboursement est également possible pour les vols secs.

7. Hôtellerie

Classification des hôtels

La classification des hôtels (étoiles ou catégories) affichée sur le Site est déterminée par les autorités touristiques locales. Ces normes peuvent différer des standards français ou internationaux.

Horaires de prise de possession et de libération des chambres

Conformément aux usages de l’hôtellerie internationale :

• Les chambres sont disponibles à partir de 16 heures.
• Elles doivent être libérées avant midi, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ.

Chambres individuelles, triples et quadruples:

• Chambres individuelles : Souvent plus petites et moins bien situées que les autres, même si un supplément est demandé.
• Chambres triples : Généralement des chambres doubles équipées d’un lit d’appoint, offrant un espace réduit. Elles sont déconseillées pour trois adultes.
• Chambres quadruples : Généralement des chambres doubles équipées de deux lits d’appoint, offrant un espace réduit. Elles sont déconseillées pour quatre adultes.

Restauration en demi-pension et pension complète

• En chambre seule, aucuns repas n'est inclut.
• En petit-déjeuner, chaque nuitée inclut un petit-déjeuner.
• En demi-pension, chaque nuitée inclut un petit-déjeuner et un dîner.
• En pension complète, chaque nuitée inclut un petit-déjeuner, un déjeuner et un dîner.
• En cas d’arrivée tardive ou de départ matinal, aucun repas n’est fourni le premier et le dernier jour, y compris pour la pension complète.

Responsabilité en cas de vol

En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité du Site est limitée conformément aux dispositions du Code civil. Il est recommandé d’utiliser les coffres-forts mis à disposition (gratuits ou payants).

Formule "All Inclusive"

La formule "All Inclusive" permet une consommation illimitée des repas présentés en buffet ouvert. 

Activités et loisirs

Les activités et loisirs proposés par les hôtels peuvent présenter des risques. Le Site ne peut être tenu responsable en cas d’accident.

Illustrations des prestations

Les photos présentes sur le Site sont fournies à titre d’illustration et ne garantissent pas une correspondance exacte avec les prestations réservées.

Exemples :

• Une image peut représenter une chambre de catégorie supérieure alors que le client a réservé une chambre standard.
• Une vue sur la Kaaba peut être montrée, bien que la chambre soit située ailleurs.

8. Effets personnels et bagages

Responsabilité de l’Agence

L’Agence décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des bagages ou effets personnels durant le voyage. En cas de problème, il est conseillé aux clients :

• De signaler les faits aux autorités locales compétentes et de déposer une plainte.

Transport aérien

La responsabilité des compagnies aériennes en cas de perte, avarie ou retard de bagages est encadrée par les Conventions de Varsovie et Montréal. Ces conventions  excluent la responsabilité de l’Agence.

Réclamations en cas de dommages

Toute réclamation doit être effectuée immédiatement par le client auprès des services de l’aéroport ou du transporteur, dès la constatation du dommage.

Assurance bagages

Aucune assurance bagages n’est incluse dans les prestations proposées. Une assurance peut toutefois être souscrite auprès de l’un de nos prestataires.

Recommandations importantes

• Médicaments : Si vous suivez un traitement, conservez vos médicaments et leurs ordonnances dans votre bagage à main, ne les placez pas en soute.
• Objets de valeur : Gardez avec vous, dans un bagage à main (si autorisé en cabine et dans la limite du poids autorisé), vos objets de valeur :
  • Appareils photo, caméscopes.
  • Lunettes de vue, clés d’appartement ou de voiture.
  • Bijoux, et tout autre objet sensible.

Réglementation sur les liquides en cabine

Depuis le 6 novembre 2006, des restrictions s’appliquent aux liquides transportés en cabine :

• Les liquides doivent être placés dans un sac en plastique transparent fermé d’environ 20 cm x 20 cm.
• Chaque flacon ou tube ne doit pas dépasser 100 ml.
• Ces articles doivent être présentés séparément lors des contrôles de sûreté.

9. Responsabilité

Garanties et autorisations légales

L’Agence détient les autorisations légales et administratives délivrées par les autorités françaises, garantissant la bonne exécution des prestations achetées.

Responsabilité partagée

• L’Agence et ses fournisseurs sont responsables de l’exécution des services prévus et doivent porter assistance aux voyageurs en difficulté.
• En cas de mise en jeu de leur responsabilité en lien avec les prestataires, les limitations de dédommagement prévues par les conventions internationales s’appliquent, conformément à l’article L.211-17-IV du Code du Tourisme.
• Sauf préjudices corporels, actes intentionnels ou négligences graves, les dommages intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou séjour.

Exceptions de responsabilité

• Forfaits touristiques ou services isolés : La responsabilité de l’Agence ne peut être engagée en cas de :
  • Manquement contractuel du client.
  • Fait imprévisible ou inévitable d’un tiers étranger aux prestations.
  • Circonstances exceptionnelles et inévitables.
• Billetterie aérienne isolée (vols secs) : La responsabilité de plein droit prévue à l’article précité est exclue.

Événements imprévus et force majeure

Le Site n’est pas responsable des modifications ou suppressions liées à des événements extérieurs, tels que :

• Grèves sans préavis, incidents techniques, intempéries ou épidémies.
• Surcharges aériennes, changements de vols ou d’itinéraires.
• Modification des dates, horaires ou lieux (par exemple, changement d’aéroport).

Ces situations peuvent résulter de cas de force majeure, d’actes de tiers ou d’un manquement imputable au client.

Activités et équipements sur place

Pour des raisons liées à la période, à la fréquentation ou à des décisions locales :

• Le matériel sur les lieux de séjour peut être insuffisant.
• Certaines activités peuvent être suspendues.

Prestations achetées sur place

Le Site décline toute responsabilité en cas d’incident lié à :

• Des prestations achetées directement par le client auprès de prestataires externes.
• Des initiatives personnelles du client.

10. Assurances annulation, assistance et rapatriement

Informations sur les assurances

Avant la confirmation de la réservation, l’Agence met à disposition du client un lien vers les conditions détaillées des assurances spécifiques (annulation, assistance, rapatriement). Ces conditions peuvent être consultées et imprimées par le client.

Souscription d’une assurance

• Options disponibles : Au moment de l’inscription, le client peut souscrire à une assurance selon deux formules :
  • Multirisques.
  • Annulation.
• Résiliation : Si le client dispose déjà d’une garantie équivalente, il peut résilier l’assurance souscrite sans frais dans un délai de 14 jours, à condition qu’aucune garantie n’ait été utilisée.

Absence d’assurance complémentaire

Le client a également la possibilité de ne souscrire aucune assurance complémentaire.

11. Conditions d'annulation

a. Annulation du fait du client

• Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les contrats de voyages ne sont pas soumis à un droit de rétractation.
• Procédure d’annulation : Toute demande d’annulation doit être effectuée :
  • Par téléphone, en contactant l’Agence au numéro indiqué sur la confirmation de voyage.
  • Directement dans l’Agence concernée.
• Frais d’annulation : Toute annulation entraîne des frais, sauf conditions spécifiques, conformément aux dispositions du contrat ou des conditions des fournisseurs de voyages.
• Éléments non remboursables : En cas d’annulation, les éléments suivants ne sont pas remboursables :
  • La prime d’assurance.
  • Les frais de visas (le cas échéant).
  • Les frais de dossier.
  • Les frais de billetterie.

Si des annulations individuelles étaient demandées par le Client, l’Agence serait en droit de percevoir une pénalité par personne concernée ainsi calculée :

• A Plus de 45 jours du départ : 25% du tarif conventionné (le tarif du billet d’avion n’est pas remboursable).
• A Moins de 45 jours du départ : 95% du tarif conventionné (le tarif du billet d’avion n’est pas remboursable).

b. Annulation du fait d’un fournisseur de voyages

• Notification au client : Si un fournisseur annule le voyage ou le séjour avant le départ, le client sera informé par tout moyen permettant de prouver la réception de l’information.
• Solutions proposées :
  • Si aucun accord amiable sur un voyage ou séjour de substitution n’est trouvé, il convient de se référer aux conditions du fournisseur pour le remboursement des sommes versées et les éventuelles indemnités.
• Nombre minimal de participants requis : Pour certains circuits ou voyages, un nombre minimal de participants est nécessaire. Si ce seuil n’est pas atteint, le Site informe le client :
  • 20 jours avant le départ pour les voyages de plus de 6 jours.
  • 7 jours avant le départ pour les voyages de 2 à 6 jours.
  • 48 heures avant le départ pour les voyages de 2 jours.

Dans ce cas, le client se verra proposer :

• Une solution de remplacement au tarif en vigueur.
• Un remboursement intégral des sommes versées.

Le client ne pourra toutefois pas prétendre à une indemnisation supplémentaire.

12. Modification du contrat

Conditions générales

Les conditions relatives aux modifications du contrat sont définies dans les Conditions de vente spécifiques à chaque fournisseur de voyages, qui font partie intégrante du contrat de voyage.

a. Modifications par le client

• Report de date ou changement de destination : Ces demandes sont généralement considérées comme une annulation (voir Article 15).
• Changement de nom : Cela est assimilé à une cession de contrat, et entraîne des frais spécifiques, conformément à l’Article 17.

Modifications sur place :

b. Modifications par un fournisseur de voyages

• Modification d’un élément essentiel avant le départ : Si un événement extérieur au sens de l’article L.211-13 du Code du Tourisme contraint un fournisseur de voyages à modifier un élément essentiel du contrat, l’Agence :
  • Informera le client dès que possible, par tout moyen permettant d’en accuser réception.
  • Proposera des solutions, telles que :
    • Une modification des prestations initiales.
    • Un voyage de substitution.13. Cession du contrat

Conditions de cession

Conformément à l’article L.211-11 du Code du Tourisme, le client peut céder son contrat de voyage à une autre personne sous les conditions suivantes :

Si des changements des participants étaient demandés par le Client avant la date de départ, l’Agence serait en droit de percevoir une pénalité ainsi calculée :

• Plus de 45 jours avant le départ : 20% du prix total.
• Entre 45 jours et 25 avant le départ : 40% du prix total.
• Moins de 30 jours avant le départ : 95% du prix total.
• Délai : La cession peut être effectuée tant que le contrat n’a produit aucun effet et jusqu’à 20  jours avant le départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable.
• Conditions du bénéficiaire : La personne à qui le contrat est cédé doit remplir les mêmes conditions que le cédant.
• Responsabilité solidaire : Le cédant et le bénéficiaire restent solidairement responsables du paiement du solde du contrat et des frais de cession. Ces frais seront communiqués par l’agence.

14. Droit applicable

Les contrats conclus entre l’Agence et le client sont soumis au droit français.

15. Formulaire d'information

20.1 Formulaire d’information standard pour les contrats de voyage à forfait

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.

L’Agence de voyages et le Fournisseur seront entièrement responsables de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, l’Agence de voyages et le Fournisseur disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L'organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre l'organisateur ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat.  Si l'organisateur se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d'obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du forfait et que l'organisateur ne remédie pas au problème.

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.

L'organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

Si l'organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

L’Agence a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d’une entité chargée de la protection contre l'insolvabilité.

Les voyageurs peuvent prendre contact avec l’organisme de garantie si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de l’Agence.

Lorsque la réservation est faite auprès de l’Agence Tours 51, le garant financier est la société GROUPAMA GARANTIE ET CAUTIONS

Directive (UE) 2015/2302 transposée en droit national

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=B6B56671A51841699A8FB7B4B5EB08A2.tplgfr21s_1?idArticle=LEGIARTI000036242695&cidTexte=LEGITEXT000006074073&categorieLien=id&dateTexte=20180701

20.2. Formulaire d’information standard pour les contrats portant sur un service de voyage (hors vols secs)

Si vous achetez un service de voyage, vous bénéficierez des droits octroyés par le code du tourisme.

L'Agence de voyages et le Fournisseur seront entièrement responsables de la bonne exécution du service de voyage. En outre, comme l'exige la loi, l’Agence de voyages et le Fournisseur disposent d'une protection afin de rembourser vos paiements au cas où ils deviendraient insolvables.

Droits essentiels prévus par le code de tourisme :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le service de voyage avant de conclure le contrat de voyage.

Le prestataire du service ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution du service de voyage.

Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d'urgence ou les coordonnées d'un point de contact leur permettant de joindre le prestataire de service ou le détaillant.

Les voyageurs peuvent céder leur service de voyage à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.

Le prix du service de voyage ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du voyage. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du service de voyage, le voyageur peut résoudre le contrat. Si le prestataire de service se réserve le droit d'augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l'un des éléments essentiels du contrat, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début de la prestation, le professionnel responsable annule celle-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s'il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début de la prestation en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s'il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d'affecter le voyage.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du voyage, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables.

Si, après le début du voyage, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d'autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l'exécution du voyage et que le prestataire de service ne remédie pas au problème.               

Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du service de voyage.

Le prestataire de service ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté.

Si le prestataire de service ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés.

L’Agence a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès d’un organisme de garantie financière.

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme si des services leur sont refusés en raison de l'insolvabilité de l’Agence.

Lorsque la réservation est faite auprès de l’Agence Tours 51, le garant financier est la société GROUPAMA GARANTIE ET CAUTIONS

Site internet sur lequel on peut consulter le code du tourisme :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074073&dateTexte=20180705

16. Réclamations

Lorsqu'un client constate qu'un service n'est pas fourni tel que prévu, il doit immédiatement informer le représentant local du fournisseur de voyages ou l'accompagnateur présent afin de résoudre le litige sur place. Si le problème persiste, les observations sur le déroulement du voyage doivent être envoyées à l’Agence concernée dans les 30 jours suivant le retour, par courrier recommandé avec avis de réception, accompagné des justificatifs nécessaires. Sans cela, le dossier ne sera pas traité en priorité.

Si le client n’obtient pas de réponse satisfaisante de l’Agence dans un délai de 60 jours, il peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage. Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur le site www.mtv.travel.

En cas de vente en ligne, le voyageur peut recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr.

Enfin, toute remise de questionnaires par le prestataire ou le fournisseur à la fin du voyage est destinée uniquement à des fins statistiques. Ces questionnaires ne peuvent pas être considérés comme des éléments du dossier d'après-vente du client.